Conditions Générales de Vente
The Glassy House
Adresse : Parc Commercial Océanis, Rond Point de l’Europe, 85800 Saint Gilles Croix de Vie
Raison Sociale : SARL Limits Access
Adresse du siège : 7 rue du Général Clergerie, 75016 Paris
Adresse e-mail : be-a-rider@theglassyhouse.com
N° de téléphone : 02 28 17 20 75
N° d’immatriculation au RCS : 417 786 415 R.C.S. Paris
N° de TVA : FR44 417 786 415
Article 1. Application des Conditions générales de vente
1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de billets Internet passées sur le site Internet de The Glassy House : www.theglassyhouse.com ou sur place dans l’enceinte The Glassy House. The Glassy House se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment. Dans ce cas, seront appliquées les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
1.2. Les produits vendus sur le site Internet www.theglassyhouse.com sont destinés au consommateur final de The Glassy House.
Article 2. Relations contractuelles
2.1. Les informations figurants sur le site Internet et les brochures de l’année en cours de The Glassy House peuvent faire l’objet de modifications dont le client sera préalablement informé à la conclusion de sa commande.
2.2. The Glassy House est le seul interlocuteur du client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. The Glassy House ne peut pas être tenu responsable des dommages résultant de la force majeure ou du fait de tout tiers à l’organisation.
2.3. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente suivantes : être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. A défaut, The Glassy House se réserve le droit d’annuler la commande.
2.4. Toute commande implique de se conformer aux conditions d’utilisation dûment affichées lors de la réservation en ligne.
Article 3. Tarifs et règlement
3.1. Les billets sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.theglassyhouse.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC sur lequel est appliqué le taux de la TVA applicable. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site internet www.theglassyhouse.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Les billets sont délivrés par courrier électronique à l’adresse mail de l’acheteur.
3.2. Dès que la commande de billets est confirmée et payée, The Glassy House ne peut appliquer rétroactivement les réductions et les offres promotionnelles ponctuelles.
3.3. Tous les règlements doivent être effectués en euros par carte bancaire autorisée, lors de la réservation en ligne. Un paiement intégral et immédiat est requis pour toute commande effectuée sur le site Internet. Tous les autres moyens de paiement ne sont pas acceptés. The Glassy House n’est pas responsable de tous frais sur les transactions par carte bancaire, occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d’autres raisons.
3.4. La date de validation de la commande de billets correspond à la date de la commande et de son paiement par carte bancaire en ligne (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
3.5. Tout bon de commande de billets signé du client par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le » clic », associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
3.6. Le paiement par carte bancaire s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire PAYBOX. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de The Glassy House. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; la commande du client sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
3.7. Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. The Glassy House et l’interface PAYBOX n’ont, en aucun cas, accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur les serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur notre site.
3.8. The Glassy House se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de billets émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 4. Validité de la commande de billets sur Internet
4.1. Les commandes de billets Internet achetées via le site Internet de The Glassy House ne sont valables que pour la ou les session(s) indiquée(s) sur le(s) billet(s) lors de la commande.
4.2. The Glassy House ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol de la commande de billets. Il ne pourra pas être délivré de duplicata sur place.
Article 5. Présentation des commandes de billets Internet
5.1. Le justificatif E-Ticket reçu suite à la réservation d’une session en ligne depuis le site Internet www.theglassyhouse.com doit être présenté à l’entrée de l’espace rider. Ce document peut être présenté sur papier blanc de format A4, ou depuis un support numérique pour une lecture digitale du QR code.
5.2. Document présenté depuis un support numérique : Le E-Ticket peut être présenté sur le lecteur depuis un support numérique portable (téléphone mobile ou tablette). Ceci implique que le client a téléchargé le-dit document préalablement à sa venue sur place et qu’il s’est assuré du bon fonctionnement de son appareil mobile. Le client doit présenter le document de manière à ce que le QR code puisse être directement scanné sans aucune intervention de la part du personnel de The Glassy House. Des documents partiellement téléchargés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. The Glassy House décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou de téléchargement de commande de billets Internet téléchargeables par les soins du client.
5.3. Document imprimé : La fonctionnalité d’impression des commandes de billets achetés via Internet, implique d’imprimer les dits documents sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès Internet. Le client doit s’assurer que les billets imprimés disposent d’une bonne qualité d’impression et devront correspondre impérativement aux conditions de validité décrites ci-après. Des documents partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, le client doit réimprimer sa ou ses commandes de billets Internet afin de disposer d’une bonne qualité d’impression. Le client pourra vérifier la qualité de l’impression en s’assurant que les informations écrites sur la commande de billets Internet ainsi que le QR code sont bien lisibles. The Glassy House décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression de commande de billets Internet imprimable par les soins du client.
5.4. Chaque commande de billets Internet imprimée ou téléchargée est munie d’un QR code ou d’un numéro identifiant, contrôlé et enregistré à l’entrée de l’espace rider de The Glassy House, à l’aide de lecteurs de QR Codes, permettant l’accès à la vague. Il est impossible d’être admis à l’entrée de la vague plusieurs fois avec la même commande de billets Internet.
5.5. Seule la première personne à présenter la commande de billets Internet sera admise ; celle-ci étant présumée être le porteur légitime de la commande. Les commandes de billets Internet sont personnelles et incessibles sans l’avoir notifié à The Glassy House. En cas de litiges, The Glassy House peut à tout moment demander une pièce d’identité au riders, afin de vérifier l’identité du porteur du E-Ticket.
Article 6. Données personnelles
6.1. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos noms, prénoms et adresse : The Glassy House – Rond Point de l’Europe –
85800 Saint Gilles Croix de Vie.
6.2. Les données personnelles collectées par The Glassy House lors de l’achat d’un billet sur internet sont strictement réservées à l’usage de The Glassy House.
Article 7. Informatiques et Libertés
7.1. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.theglassyhouse.com
Article 8. Propriété intellectuelle
8.1. Le contenu du site internet www.theglassyhouse.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit.
8.2. En outre, le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 9. Droit applicable – Langue
9.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
9.2 Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 10. Litiges
10.1. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
10.2. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consommation art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 11. Information pré contractuelle –
Acceptation du Client Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
– les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
– le prix des Produits et des frais annexes (livraison) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit;
– les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son inter-opérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique de commander sur le site Internet www.theglassyhouse.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Article 12. Dispositions diverses
12.1. Les présentes conditions particulières de vente sont soumises au droit français et relève des tribunaux compétents à La Roche Sur Yon.
Conditions Générales de Participation
L’utilisation de la vague au sein de l’établissement The Glassy House est ouverte à tous les volontaires en bonne santé physique. Chaque utilisateur de la vague s’engage à respecter les conditions d’utilisation énumérées cidessous.
1. Processus de réservation et paiement
2. Annulation, Échange ou Modification de la réservation
3. Responsabilité et Consentement
4. Conditions de participation et Mesures de sécurité
5. Droits à l’image et Utilisation des données
6. Responsabilité et Assurance
7. No show – annulation de l’événement – remboursement
L’organisateur : The Glassy House
Article 1. Processus de réservation et paiement
1.1. L’inscription à une session se fait en ligne sur le site www.theglassyhouse.com en suivant le processus de réservation dédié. L’inscription à la session est obligatoire pour participer à celle-ci. Pour toutes les réservations via le site Internet, le paiement se fait uniquement à travers la plate-forme dédiée, après avoir créer un compte utilisateur, choisi la date et l’heure souhaitée de la session, et renseigné les coordonnées bancaires d’une carte de paiement Visa ou Mastercard. Des places supplémentaires pour les utilisateurs spontanés sont en vente dans l’espace bar de The Glassy House, sous réserve de disponibilité. La réservation d’une session sur place n’est proposé que pour une participation immédiate. Il n’est pas possible de se rendre sur place afin de réserver une session qui aurait lieu par exemple le lendemain. Le paiement de cette réservation se fait par carte bancaire ou en liquide à la caisse de l’espace bar de The Glassy House. Cette réservation passera également par la création d’un compte utilisateur afin que l’utilisateur puisse prendre connaissance des conditions générales d’utilisation.
1.2. La durée d’une session standard est d’une heure. L’organisateur se réserve le droit de réduire proportionnellement la durée d’une session si celle-ci n’est pas complète à au moins 60%.
1.3. L’organisateur (The Glassy House) enverra une confirmation de réservation, les informations relatives à l’utilisation et le E-Ticket d’entrée aux participants ayant complétés la réservation d’une session via le site Internet (automatiquement).
1.4. L’organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant en cas d’abus, de non respect des règles de sécurité, de soupçons de fraude ou de mauvaise condition physique.
1.5. L’organisateur fixe un nombre maximum de participants par session. Pour toute demande de réservation pour un groupe allant au delà de 12 participants, la demande de réservation se fait par par mail à l’adresse jcbourru@theglassyhouse.com
Article 2. Annulation, Échange ou Modification de la réservation
2.1. Tout utilisateur inscrit à une session mais ne se présentant pas à celle-ci à l’heure, ou ne déclarant pas son absence à l’organisateur au moins 48h avant le début de sa session, n’a pas le droit au remboursement des frais d’inscription à la session.
2.2. Pour toute annulation de réservation, individuelle ou collective, la demande doit se faire par mail, au moins 48h avant le début de la session, à l’adresse suivante : be-a-rider@theglassyhouse.com La demande par écrit n’engage pas nécessairement le remboursement de l’intégralité des frais d’inscription.
2.3. Un changement de participant est possible. Il doit être spécifié par mail au moins 48h avant le début de la session via l’outil de modification de session mis à dispositions des personnes s’étant créer un compte lors de l’achat d’une commande sur le site Internet www.theglassyhouse.com, ou sur place au comptoir de l’espace bar au moins 30 minutes avant le début de la session. Le nouveau participant devra alors se créer, sur place, un compte utilisateur afin d’accepter les conditions générales d’utilisation.
Article 3. Responsabilité et Consentement
3.1. La réservation à une session engage l’utilisateur à se présenter au moins 15 minutes avant le début de celleci avec son E-Ticket (envoyé par mail à l’acheteur des sessions lors de la réservation en ligne ou procuré sur place pour une réservation au comptoir du bar) et d’avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et accepté la décharge de responsabilité (obligatoire lors de la création d’un compte utilisateur).
3.2. Chaque participant doit avoir pris connaissance et pleinement accepté les conditions de participation ainsi que le règlement en vigueur.
Article 4. Conditions de participation et Mesures de sécurité
La participation à une session est réservée aux personnes ayant préalablement réservé une session et remplissant les conditions de participation énumérés ci-dessous dans leur intégralité :
4.1. Les instructions données par le superviseur de l’espace rider doivent toujours être suivies.
4.2. Le superviseur de l’espace rider peut à tout moment avertir et exclure d’une session tout participant ayant un comportement qui perturbe ou menace le bon déroulement ou la sécurité des autres participants de la session.
4.3. La participation à une session sous l’influence de l’alcool ou de drogues n’est pas permise. Le superviseur de l’espace rider peut exclure d’une session tout participant étant sous l’influence de l’alcool ou de la drogue, sans que cela n’engage le remboursement des frais de réservation.
4.4. Le port d’une combinaison et d’un casque est recommandé à tous. Ces équipements, ainsi qu’une planche de surf, sont fournis gratuitement sur place à tout utilisateur en faisant la demande. Le port du casque est obligatoire.
4.5. L’échauffement est recommandé avant la participation à une session afin de prévenir le risque de blessure et d’accidents. Un espace dédié aux échauffement est mis en place par The Glassy House dans l’espace rider.
4.6. Afin de prévenir le risque de blessure, le participant s’engage à surfer dans la limite de ses compétences. L’attache à la cheville du cordon de sécurité de la planche est obligatoire.
4.7. Le participant confirme qu’il sait nager et n’a pas de problème de santé.
Article 5. Droits à l’image et Utilisation des données
5.1. The Glassy House et ses partenaires se réservent le droit d’utiliser, avant, pendant et après chaque session, les photos et les vidéos capturées sur l’espace rider, afin de les diffuser en direct sur les écrans du complexe, sur le site web (www.theglassyhouse.com) ainsi que sur d’autres canaux de communication, notamment les réseaux sociaux. Les photos et vidéos capturées par The Glassy House ou par leurs partenaires, pourront être utilisées à des fins promotionnelles (par exemple sur Facebook, les dossiers de presse, les supports de communication internes, etc), sans compensation financière ou autre, sont libres de droits et intemporelles. Si la publication des photos ou vidéos n’est pas souhaitée, cela doit être explicitement communiqué au maximum 24h après la session, à l’organisation de The Glassy House, par mail à l’adresse suivante : be-a-rider@theglassyhouse.com
L’enregistrement d’images ou de vidéos par toute personne étrangère de l’organisation The Glassy House est exclusivement réservé à des fins non commerciales.
5.2. L’organisateur se réserve le droit d’échanger avec ses sponsors et partenaires, les informations de contact des participants inscrits. L’organisateur ainsi que ses sponsors et partenaires conviennent de ne pas communiquer à des tiers les contacts et les données échangées et de se conformer aux dispositions de la Loi sur la protection des données en France.
Article 6. Responsabilité et Assurance
6.1. Les planches de surf personnelles sont les bienvenues. Surfer en utilisant sa propre planche implique une utilisation à vos risques ainsi qu’une responsabilité de votre matériel, et des dommages causés.
6.2. En cas de dégradation volontaire, de perte ou de vol de l’équipement de surf mis à disposition, des frais pouvant couvrant l’intégralité du dommage seront facturés, et des poursuites judiciaires pourront être lancées.
6.3. Les frais liés à une partie tierce, comme par exemple les services d’urgence, sont à la charge du participant..
6.4. Pour les mineurs, la présence d’un représentant légal est obligatoire lors de l’inscription à la session.
Article 7. Annulation de l’événement – Remboursement
7.1. L’organisateur ne rembourse pas les frais de réservation en cas de maladie, de météo défavorable ou de non-participation.
7.2. En cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de mesures officielles, de circonstances imprévisibles ou inévitables, l’organisateur ne rembourse pas les frais de réservation. L’organisateur peut cependant, si l’utilisateur en fait la demande, compenser la non-utilisation de l’attraction avec un service équivalent (offrir une session à un autre moment par exemple).